Profits pétroliers réalisés en France

Acte 3 : 2007-2012 Pour rétablir l'équilibre, une taxe exceptionnelle sur les surprofits pétroliers

Publié le : 12/02/2007 

I - Les éléments de calcul de la taxe exceptionnelle sur les profits pétroliers

La proposition de l'UFC-Que Choisir

Nous proposons qu'une taxe de 5 milliards d'euros soit levée sur les profits pétroliers déclarés en France. Cette taxe pourrait être étalée sur cinq années et représenterait donc un milliard d'euros par an. Les groupes pétroliers ont choisi le régime du bénéfice mondial consolidé ce qui signifie que chaque groupe rapatrie ses profits dans son pays d'origine. Il paye alors un impôt sur les sociétés dans son pays après avoir défalqué les impôts payés par les filiales à l'étranger.

Dans la pratique, cette taxe exceptionnelle sur les profits pétroliers déclarés en France revient donc pour l'essentiel à taxer le groupe Total tout comme les mesures fiscales décidées en Grande Bretagne et aux Etats Unis affectent beaucoup plus les majors anglo-saxonnes.

La rationalité économique de cette taxe exceptionnelle

Nous avons estimé que les volumes de pétrole vendus par Total en France représentaient de 18 à 20 % de ses profits mondiaux. Le fondement de la taxe exceptionnelle tient notamment au fait qu'une large part de ces profits surpasse les normes usuelles de rentabilité car elle découle de la rente provoquée par le doublement du baril.

Le tableau ci-dessous propose d'évaluer le montant des surprofits réalisés par Total en France sur les années 2003, 2004, 2005 et 2006. Pour ce faire nous reprenons notre calcul du montant des surprofits mondiaux annuels. Pour la part France, nous y appliquons le taux de 18 à 20 % tel que l'avons calculé précédemment.

2003

2004

2005

2006*

Résultat net (en milliards euros)

7,7

8,8

12,3

11,7

Surprofits (en milliards euros)

2,5

4,2

6,5

6,5

Surprofits réalisés en France (en millions d'euros)

450 - 500

750 - 840

1200 - 1300

1200-1300

* prévisionnel sur 9 mois

Si on somme la totalité des surprofits réalisés en France par le groupe depuis 2003 on obtient un montant compris entre 3,6 et 3,9 milliards d'euros.

Dans la mesure où cette taxe n'interviendrait pas avant la prochaine loi de finances, il est possible d'intégrer au calcul les surprofits qui seront réalisés au cours de l'année 2007. Par principe de prudence, on peut considérer que le groupe atteindra un niveau de profit inférieur à 2005 et 2006 et un peu supérieur à l'année 2004 soit environ un milliard d'euros de surprofits.

Le montant des surprofits en France pour la période 2003 - 2007 s'établirait à un montant compris entre 4,6 et 4,9 milliards d'euros

Une taxe exceptionnelle d'environ 4,5 milliards consisterait à :

- Ne retenir que les profits réalisés sur les achats des consommateurs français. Nous avons bien exclu du calcul tous les profits réalisés sur les marchés internationaux.

- Ne prélever que les montants des surprofits. La taxe de 4,5 milliards sur ces cinq années d'activité laisserait au groupe Total une rentabilité de 15 % sur les volumes de pétrole écoulés en France.

Il va de soi que cette règle de calcul n'a rien d'absolue. La norme de rentabilité de 15 % est un bien un indicateur économique de référence mais il n'est pas question de vouloir systématiquement taxer tous les profits qui dépassent ces 15 %. On peut par exemple considérer qu'il faudrait prélever la moitié seulement des surprofits. Dans ce cas, le prélèvement exceptionnel serait un peu supérieur à deux milliards d'euros sur cinq ans.

Ce calcul vise en fait à montrer qu'une taxe exceptionnelle de plusieurs milliards d'euros, et qui peut aller jusqu'à 4,5 milliards, correspond à une véritable rationalité économique.

II - Les conséquences de la taxe pour le groupe Total

Nous considérons le cas maximal d'une taxe exceptionnelle de 4,5 milliards qui entraîne un prélèvement d'un peu moins d'un milliard par année pendant cinq ans.

Sur la période récente, le groupe Total utilise chaque année ses capacités de financements de la façon suivante :

- 7 à 8 milliards vont à l'investissement net,

- 3 à 4 milliards aux dividendes,

- 3 à 3,5 milliards aux rachats d'actions.

Un prélèvement d'un milliard n'aurait donc aucune incidence sur l'effort d'investissement du groupe car celui-ci dispose de très larges ressources supplémentaires qu'il consacre à la valorisation de ses actionnaires.

Total devrait en fait arbitrer entre une diminution du versement du dividende et ou une baisse des rachats d'actions. En règle générale, les sociétés cotées essayent de ne pas diminuer leur dividende qui représente la rémunération directe et le principal lien de confiance avec l'actionnaire.

Le prélèvement annuel d'un milliard devrait donc certainement se répercuter sur les rachats d'actions. On peut supposer que, durant cinq ans, les rachats d'actions annuels diminueraient d'un milliard par an et passeraient d'un rythme de 3 à 3,5 milliards d'euros par an à un rythme de 2 à 2,5 milliards.

Quelles en sont les conséquences ?

Rappelons une évidence : la baisse des rachats d'actions n'a aucun impact sur le rythme de l'exploration-production, le développement des capacités de raffinage ou la recherche développement. En bref, elle n'influe pas, au moins directement, sur les perspectives industrielles de l'entreprise.

Le rachat d'action permet de diminuer le capital de l'entreprise et d'accroître le dividende par action et, surtout, de soutenir le cours de l'action.

Il est donc indéniable que la taxe exceptionnelle minorera quelque peu le dividende par action et influera à la baisse le cours de l'action Total.

Il faut tout de même remarquer que l'effet sur le cours de l'action est très aléatoire. En effet, l'évolution du cours d'un groupe pétrolier dépend certes, pour partie, du rachat d'action mais elle dépend surtout de l'activité économique réelle du groupe, de ses perspectives (comme l'état de ses réserves) et de l'évolution du cours du baril. Diminuer d'un tiers le rachat d'action ne revient donc pas à diminuer automatiquement le cours de l'action Total mais simplement à relativiser l'emploi d'une technique artificielle qui contribue au soutien du cours.

L'impact de cette taxe, s'il n'est pas neutre, ressemble fort à un non évènement : une baisse de 30 % des rachats d'actions du groupe pendant 5 ans qui diminuerait le soutien artificiel du cours de l'action.

III - La taxe sur les profits pétroliers

Les Etats-Unis, la Grande Bretagne et la Chine l'ont fait

- Grande Bretagne 2005 : une surtaxe sur les profits pétroliers

Le 5 décembre 2005, le gouvernement britannique a décidé de doubler la surtaxe sur les profits réalisés par les groupes pétroliers en Grande Bretagne, ce qui devrait rapporter près de 4 milliards d'euros d'ici 2008. L'affectation de la taxe n'a pas été décidée.

Six mois après sa mise oeuvre il apparaît que la taxe n'a pas du tout désincité à l'investissement : au mois de juin 2006 le nombre de licence d'exploration atteint un niveau inégalé depuis trente ans (147 licences pour 121 entreprises). Le principal argument des groupes pétroliers, qui affirmaient que la taxe allait réduire les investissements, a donc été démenti par les faits.

- Etats-Unis 1980 : la première taxe exceptionnelle sur les profits pétroliers

L'outil de la taxe exceptionnelle (« windfall tax »), qui est assez courant dans le monde anglo-saxon, consiste à apporter une mesure corrective quand un secteur professionnel connaît une forte hausse de ses profits, sans lien avec une amélioration de son activité, hausse des profits qui se fait au détriment des consommateurs. La première grande taxe exceptionnelle date de 1980 et a été appliquée sur les profits des compagnies pétrolières américaines. Une partie de cette taxe a servi à augmenter le crédit d'impôt en faveur des énergies renouvelables

- Etats-Unis 2007 : la chambre des représentants veut relever l'impôt sur les profits pétrolier pour développer les énergies alternatives

Pour ce nouveau choc pétrolier, une première initiative est venue de la commission des finances du Sénat américain, de majorité républicaine, qui, le 12 novembre 2005, a voté une taxe exceptionnelle de 5 milliards d'euros sur les profits pétroliers. Les recettes devaient notamment servir à financer un programme d'aide au paiement de la facture de fioul domestique des foyers modestes. Cette initiative s'est heurtée à l'opposition de la Chambre des représentants.

A la mi-janvier 2007, la nouvelle Chambre des représentants a proposé une forte réduction des avantages fiscaux accordés aux compagnies pétrolières. Les représentants ont notamment justifié cette mesure par le niveau exceptionnel des profits des majors qu'ils jugent « excessifs ».

Le plus intéressant concerne l'utilisation de ces nouvelles recettes fiscales. Elles vont êtres affectées aux investissements en faveur des énergies renouvelables. Il s'agit donc de prélever une partie de la rente pétrolière des majors pour financer la réduction de la dépendance au pétrole.

- Chine 2006 : une taxe supplémentaire sur les profits pétroliers

En mai 2006, le gouvernement chinois a annoncé qui allait lever une taxe supplémentaire sur les profits des compagnies pétrolières autochtones. Cette taxe devrait engager 2,5 milliards dollars par an soit environ 2 milliards d'euros. Les recettes serviront à subventionner les secteurs d'activités touchés par la hausse du prix du baril.