par Elsa Casalegno
par Elsa Casalegno
Dans l’affaire des laits infantiles contaminés par la toxine céréulide, qui avait occasionné des rappels massifs en France et dans le monde, une mission de l’Assemblée nationale conclut, sans surprise, à des lacunes des industriels et de l’État. Et émet une série de recommandations.
Les fabricants de laits infantiles ont failli. Entre retraits discrets en magasins sans information aux clients, mesures de retraits-rappels déclenchées tardivement, réticences à alerter les autorités sanitaires et manque de transparence à leur égard, les industriels sont-ils coupables de négligence ou d’erreurs, qui plus est vis-à-vis d’un public particulièrement vulnérable, les nourrissons ? C’est la question qui se pose après la lecture d’un rapport parlementaire sur la crise des laits infantiles contaminés de début d’année.
En janvier, la crise avait plongé dans l’angoisse des milliers de parents de nouveau-nés. Des laits infantiles en poudre s’étaient avérés contaminés par la céréulide, une toxine sécrétée par la bactérie Bacillus cereus. En cause, un ingrédient (une huile contenant un acide gras spécifique, l’ARA) fabriqué par l’industriel chinois Cabio Biotech, qui approvisionnait la quasi-totalité des marques de laits – d’où l’ampleur mondiale de la crise. L’information auprès des familles, ainsi que les mesures de retraits-rappels, avaient été confuses et échelonnées sur plusieurs semaines, des boîtes initialement annoncées sûres étant finalement rappelées quelques jours plus tard.
La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a donc diligenté une mission flash (1) dès février, afin de comprendre les dysfonctionnements des procédures de retraits-rappels et les carences de la réglementation. Les conclusions des deux rapporteurs, Mathilde Hignet (LFI) et Michel Lauzzana (Ensemble pour la République) soulèvent plusieurs questions.
Il s’avère que l’ingrédient incriminé, l’huile ARA, était contaminé depuis des mois, sans que les fabricants ne s’en aperçoivent avant l’autocontrôle de Nestlé, en novembre 2025. Ce qui interroge sur l’efficience ou la pertinence des mesures que déclarent prendre les industriels.
En parallèle, les autorités sanitaires manquent de moyens humains pour assurer l’ensemble des vérifications qui seraient souhaitables, et se reposent sur les autocontrôles réalisés par les fabricants eux-mêmes. Or, cette crise montre que ces autocontrôles n’ont pas été en mesure de détecter correctement le problème.
Comme le montre la chronologie établie par les députés (lire l’encadré), les « délais observés entre la prise de conscience, par les industriels, d’une contamination de leurs produits et la notification aux autorités publiques » posent question, alors même que la loi les oblige à avertir « immédiatement » les autorités d’un risque pour la santé humaine dès qu’il est « susceptible » d’exister, et sans attendre d’en avoir la preuve.
De plus, la Direction générale de l’alimentation (DGAL, un service du ministère de l’Agriculture) a rapporté « un retard notable » dans la transmission des informations de la part de trois industriels, des faits qui font d’ailleurs l’objet d’un signalement à la justice.
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Au vu du « maintien sur le marché de laits infantiles contaminés, pendant plusieurs semaines après le début de l’alerte alimentaire », la réponse est négative. Les fabricants ont attendu les retours des analyses diligentées, parfois pendant plusieurs jours, avant de procéder aux retraits.
Alors qu’il s’agissait d’une toxine dangereuse pour les nourrissons, les rapporteurs se demandent « s’il n’aurait pas fallu d’emblée rappeler l’ensemble des lots contenant l’huile ARA en provenance du fournisseur chinois, plutôt que de les rappeler progressivement, à mesure que les résultats d’analyse étaient disponibles », et si ce choix n’était pas « guidé par des considérations économiques »…
Pour leur défense, les industriels invoquent les risques de pénuries de laits infantiles en cas de retrait de grande ampleur – un avis partagé par la DGAL. Cette dernière souligne aussi le manque de bonne volonté et de transparence de la part de plusieurs industriels, contre qui il a fallu déclencher des « mesures administratives contraignantes » pour qu’ils agissent. Enfin, certains ont choisi de maintenir en vente des lots au motif que la teneur en céréulide était faible, alors même que la toxine ne doit pas être retrouvée dans un aliment.
Là aussi, il semble que les leçons de la crise Lactalis de 2017 n’ont pas été tirées. Les rapporteurs énumèrent ainsi une série de problèmes qui ont émaillé la procédure de gestion de crise. Ainsi, entre les premières alertes, début décembre, et le déclenchement de la procédure officielle d’alerte sanitaire le 13 janvier, plus d’un mois s’est écoulé. La communication officielle a clairement été trop tardive, s’agissant de nouveau-nés et de l’angoisse que cette situation a pu susciter pour les parents.
Les rapporteurs notent également, parmi les problèmes, un manque de transmission de l’information entre les deux ministères concernés, l’Agriculture et la Santé, des oublis de signalements de l’alerte parmi les structures concernées (les centres de protection maternelle et infantile n’ont pas été destinataires), ou encore une difficulté à centraliser les informations sur les cas de bébés malades pour avoir une bonne visibilité de la situation.
Par ailleurs, la communication de la part des autorités a laissé aux familles « des impressions de confusion et de manque de transparence, qui ont pu laisser penser que la situation était minimisée par les autorités ». Les directions des ministères concernés invoquent une situation très évolutive, dépendant des retours des résultats d’analyse et des avis des autorités européennes (qui ont abaissé en cours de route les seuils de sécurité sur les teneurs en céréulide).
Les deux députés rappellent que la réglementation encadrant les laits infantiles est déjà fournie, en particulier depuis la crise des laits Lactalis en 2017, contaminés par la bactérie Salmonella Agona. Mais elle comporte une carence : s’il existe un seuil maximal concernant la bactérie Bacillus cereus, ce n’est pas le cas pour sa toxine, la céréulide, qui n’est donc pas recherchée en routine. « Il n’existait aucun cas répertorié de contamination d’un aliment infantile par la céréulide seule », souligne le rapport, ce qui amène à s’interroger sur « notre capacité à détecter les dangers émergents dans l’alimentation ».
Les corapporteurs Mathilde Hignet et Michel Lauzzana préconisent une série de 14 mesures afin d’éviter de nouveaux atermoiements lors de crises sanitaires, en particulier de :
(1) Ont été auditionnés les principaux fabricants de laits infantiles en France (Nestlé, Danone, Lactalis, Popote, Vitagermine et Les Petits Culottés), ainsi que les administrations françaises et européennes, des associations de consommateurs et de familles, entre autres.
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Lait bébé contaminé - Des seuils plus stricts occasionnent de nouveaux rappels de laits infantiles
Elsa Casalegno
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