SNCF Quelle amende risquez-vous ?

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Quelle amende risquez-vous ?

Étourderie ou négligence… Si vous vous retrouvez en situation irrégulière dans un train de la SNCF (TGV, Intercités, TER, Ouigo, Transilien, Thalys, Eurostar), vous vous exposez à une amende. Comment réagir et à quoi s’attendre ?

 

Conduite à tenir dans le train

Si pour une raison quelconque (manque de temps, perte, dysfonctionnement du réseau ayant compromis votre correspondance), vous n’avez pas de billet ou un billet pour un autre train, présentez-vous tout de suite au contrôleur, quitte à arpenter tout le train. Le cas échéant, faites-lui annoter votre billet. S’il vous met à l’amende, exigez qu’il vous remette le récépissé de votre P-V. Celui-ci doit comporter l’heure à laquelle il a été dressé : si celle-ci est très proche de l’heure de départ, ce sera un élément de preuve en votre faveur.

Que vous ayez pris cette précaution ou non, faites valoir votre bonne foi mais en gardant votre calme. Si le contrôleur ne veut rien entendre, la Fédération nationale des associations d’usagers de transports conseille de payer et de contester ensuite. Selon elle, « le fait de payer n’équivaut pas à reconnaître ses torts et une demande de remboursement a autant de chances d’aboutir qu’une demande d’annulation de l’amende ». Or, si vous ne payez pas immédiatement, les frais de dossier s’élèvent à 50 €.

En cas de comportement manifestement inapproprié du contrôleur, n’hésitez pas à demander les coordonnées des autres voyageurs qui pourraient témoigner en votre faveur.

 

Ce que vous risquez si vous n’avez pas de billet ou un billet non valable

La description des amendes encourues dans les conditions générales de vente de la SNCF est extrêmement complexe (1). Ce document est pourtant censé être compréhensible par tout un chacun. Exemple frappant : « modification de parcours » et « changement d’itinéraire » ne signifient pas la même chose ! Tentative de vulgarisation.

Premier cas : vous vous êtes présenté spontanément au contrôleur

  • Pour des trajets jusqu’à 150 km inclus : 7 € en plus du prix du billet ou de la différence de prix entre celui que vous aviez et celui que vous devriez avoir.
  • Pour des trajets au-delà de 151 km : 15 € en plus du prix du billet ou de la différence de prix entre celui que vous aviez et celui que vous devriez avoir. Ce supplément peut aller jusqu’à 20 € dans certains TGV (période de pointe, 1re classe).
  • Vous n’avez pas de billet faute de moyen de distribution disponible (pas de guichet, pas d’automate ou automate en panne) : vous réglez le prix du billet sans supplément.

 

Second cas : vous avez attendu que le contrôleur passe

  • Vous n’avez pas de billet : 50 € en dessous de 150 km ; 50 € plus le prix du billet au-delà. À noter que les billets pour un parcours différent (vous êtes sur un Paris-Bordeaux avec un billet Paris-Rennes) et le non-respect du sens du parcours (vous êtes sur un Paris-Bordeaux avec un billet Bordeaux-Paris) sont assimilés à une absence de billet.
  • Votre billet n’est pas composté : 20 € (50 € pour le Transilien).
  • Votre billet n’est pas valable car ce n’est pas le bon trajet : 35 € pour un trajet en dessous de 150 km ; 50 € plus la différence de prix entre votre billet et celui que vous auriez dû avoir au-delà.

À ces cas, on assimile le changement d’itinéraire, par exemple si vous faites Paris-Rennes en passant par Nantes alors que vous aviez un Paris-Rennes direct.

  • Votre réservation n’est pas valable car ce n’est pas le bon horaire : 20 à 35 €.
  • Vous vous êtes trompé de voiture, vous êtes en 1re classe avec un billet de 2nde : 35 € jusqu’à 150 km, 50 € au-delà plus la différence de prix entre les deux classes.

Tous ces cas peuvent concerner les voyageurs de bonne foi, victimes des circonstances ou négligents. Les fraudeurs, par exemple ceux qui falsifient une carte de réduction ou un billet ou qui voyagent avec une carte qui ne leur appartient pas, risquent jusqu’à 150 € d’amende en plus du prix du billet. Même tarif en cas de refus d’obtempérer à l’agent. Le trouble à la tranquillité des autres voyageurs est puni de 50 €.

 

Les réclamations

Les réclamations doivent être adressées dans les deux mois suivant la fin du voyage. On peut le faire sur le site reclamation.sncf.com mais nous vous conseillons la lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à Service Relation Client SNCF, 62973 ARRAS Cedex 9. Joignez-y tous les éléments de preuve et conservez une copie. Faute de réponse sous un mois ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la médiatrice par courrier adressé à Médiatrice SNCF mobilités TSA 37701 – 59973 Tourcoing Cedex.

Si vous ne payez ni ne réclamez, votre amende est transmise au Trésor public, elle s’élèvera alors à 180 € pour les trains sans réservation obligatoire et 375 € pour les autres.

Notes

(1) Les montants indiqués ici sont régulièrement réévalués. Ils sont disponibles dans le document « tarifs voyageurs », accessible sur le site www.sncf.com (à ne pas confondre avec voyages-sncf.com) à la rubrique « conditions générales de transport ».

Fabienne Maleysson

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