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Par le biais d’amendements, la loi Élan sur le logement s’attaque à la loi littoral et rouvre la voie à un bétonnage des côtes, après 30 ans d’accalmie. Des députés viennent de saisir le Conseil constitutionnel pour tenter d’éviter le pire.

Les résultats de l’étude que l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) vient de publier sur l’efficacité des travaux de rénovation énergétique réalisés en maison individuelle sont consternants. À 75 %, la classe énergétique du logement reste la même après travaux.…

C’est décidément une obsession. Chaque gouvernement trouve une nouvelle appellation pour le service public de la rénovation énergétique. Du site « Rénovation info service », on passe cette fois à « Faire ». La campagne de pub humoristique a démarré. Mais au-delà, quels changements ?…

Le bilan énergétique gratuit ou l’enquête obligatoire sur l’habitat énergivore, c’est l’arnaque en vogue des démarcheurs à domicile pour faire signer des devis pharaoniques aux consommateurs soucieux d’économies d’énergie ou du réchauffement climatique. Méfiance.

Les entreprises RGE (Reconnu garant de l’environnement) ne sont pas à la hauteur. Un rapport tout à fait officiel rejoint les enquêtes de Que Choisir sur ce dispositif. Un grand ménage s’impose.

Diffusion Numérique démarche par téléphone des particuliers qui ont mis un bien en vente sur Internet et leur fait croire qu'elle a des acheteurs. Tarif de la mise en relation, qui n'aboutit jamais : 999 €. À fuir.

Après Lille, le tribunal administratif de Paris a annulé, le 28 novembre 2017, les trois arrêtés (de 2015, 2016 et 2017) du préfet d’Île-de-France mettant en œuvre l’encadrement des loyers dans la capitale. Pas simple pour les locataires d’y voir clair.

Attention, si vous recevez un courrier à en-tête de la République française envoyé par le ministère de l’Écologie et de l’Environnement, jetez-le immédiatement. Il vous propose de l’isolation à 1 € mais il sent l’arnaque à plein nez.

Attention, le projet de loi de finances 2018 s’attaque au Cite, le crédit d’impôt pour la transition énergétique de 30 % sur les travaux d’économies d’énergie. Le coup de rabot commence même dès maintenant.

Le numéro un des petites annonces se faisait piller depuis 2011 par un concurrent, Entreparticuliers.com, qui récupérait des contacts et des photos de biens immobiliers pour alimenter son propre site.

Bureau régional de l’habitat, voilà un nom qui fleure bon l’organisme public décentralisé, d’autant qu’il propose « un bilan gratuit pour détecter et résoudre les postes énergivores » des logements en Saône-et-Loire. Mais en réalité, il n’en est rien.

Très décrié par les consommateurs, le site d'immobilier en ligne Entreparticuliers.com est dans le viseur de la Répression des fraudes et est attaqué en justice par Leboncoin.

Fonds de réserve pour travaux, diagnostic technique global, fiche synthétique d'information… les assemblées générales de copropriétés de 2017 devraient être encore plus longues qu'à l'accoutumée. Le point sur les nouveautés.

Après l’enquête de Que Choisir qui a dressé un constat désastreux du marché de la rénovation énergétique assuré par les professionnels RGE (Reconnu garant de l’environnement), celle de la Répression des fraudes (DGCCRF) enfonce le clou.

Peut-on se fier aux promesses d’ampoules LED gratuites et de combles isolés pour 1 € ? En consommateurs très avertis des arnaques possibles, vous êtes nombreux à nous interroger.

À lire l’interview du président de Qualibat sur le site Batiactu en réaction à notre enquête sur la rénovation énergétique, l’UFC-Que Choisir aurait tout faux. Mais ses arguments peuvent tous se retourner contre le dispositif RGE. Démonstration.

Un rapport de la Cour des comptes confirme que les lois accordant des réductions d'impôts aux particuliers qui réalisent chez eux des travaux dits d'amélioration énergétique se traduisent par de nombreux redressements fiscaux. Quelques conseils pour éviter les pièges les plus fréquents.

Déjà condamné en 2009 et 2012 pour pratiques commerciales trompeuses, le portail d’immobilier en ligne Entreparticuliers.com suscite une nouvelle vague de témoignages très critiques. Motif de la grogne : des particuliers qui mettent leur bien en vente sur le site Leboncoin se font démarcher au prix…

Plus de 80 000 familles seraient concernées par la réforme de l’APL (Aide personnalisée au logement). La loi de finance pour 2016, votée fin 2015, s’applique en deux temps. Un premier volet de la loi est en vigueur depuis le 1er juillet 2016 : il s’agit d’un nouveau calcul plus restrictif pour…

Et de deux ! Les particuliers qui ont financé leurs travaux d’économie d’énergie par un écoprêt à taux zéro de moins de 30 000 € peuvent désormais en obtenir un second pour améliorer encore la rénovation énergétique de leur logement.

Les décrets d’application concernant l’état des lieux d’entrée et de sortie d’une location viennent d’être publiés dans le cadre de la loi Alur (Accès au logement et à un urbanisme rénové) de 2014. Ils sont loin d’être satisfaisants pour les locataires.

Selon la Cour de cassation, une toiture végétalisée est  considérée comme un décor d’ordre esthétique et non comme un élément essentiel de la construction. Principale conséquence : en cas de défaut, les possibilités d’indemnisation s’avèrent très limitées. 

Le tribunal correctionnel de Compiègne (60) a condamné il y a quelques semaines un constructeur de maisons individuelles à un an de prison avec sursis et à indemniser les victimes à hauteur de 10 000 € environ. Il lui est notamment reproché d’avoir perçu de manière anticipée des fonds auprès de ses…

Financer un sondage qui ne peut être qu’un plébiscite en faveur d’une activité très lucrative pour eux, c’est la dernière trouvaille des industriels de la mesure pour soutenir le projet de décret sur l’individualisation des frais de chauffage en copropriété. Projet contesté de toutes parts. …

Si le projet de décret actuellement en consultation est signé, les copropriétés en chauffage collectif vont devoir équiper tous leurs radiateurs de répartiteurs de frais de chauffage. C’est le jackpot pour les prestataires, mais un surcoût inutile pour les millions de ménages concernés. …

Décrets après décrets, le contour de la loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) se précise. Voici les principales modifications et précisions apportées au texte initial concernant la vente et la location.

Un décret publié vendredi 12 juin 2015 apporte des précisions sur le dispositif d’encadrement des loyers, prévu dans la loi Alur. Quelques avancées, mais toujours une inquiétude de taille.

Depuis quatre ans, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) aide les ménages les plus modestes à effectuer des travaux de rénovation dans leurs logements. Le 8 avril 2015, Manuel Valls a accordé une augmentation de 70 millions d’euros au budget annuel de l’agence. Mais le programme « Habiter mieux »,…

Après le site Entreparticuliers.com, c’est au tour du site Partenaire-europeen.fr (qui se nomme aussi 100%entreparticuliers) de faire l’objet d’une plainte au pénal. Le premier continue de son côté de susciter des témoignages de consommateurs mécontents. C’est aussi le cas du site…

Plus incitatif, le nouveau crédit d’impôt de 30 % pour les travaux d’économie d’énergie est entré en vigueur le 1er septembre. Attention aux démarcheurs qui pourraient profiter de l’occasion pour vendre des équipements superflus aux consommateurs.

Trois mois après l’adoption de la loi Alur pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové de Cécile Duflot, le gouvernement Valls remet sérieusement en question plusieurs points majeurs du projet.

Un arrêt du 13 juin 2014 du tribunal correctionnel de Paris visant Casa Immo confirme ce que l’UFC-Que Choisir soutenait : les méthodes de vente des marchands de listes sont des pratiques trompeuses.

La clause suspensive en cas de prêt immobilier permet à un acheteur qui n’obtient pas son prêt de renoncer à l’achat, sans aucune pénalité… Une disposition que certains aimeraient bien mettre échec et mat.

Depuis le 1er juin 2014, les Landes, la Loire, le Puy-de-Dôme, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Seine-Maritime et le Val-d’Oise ont augmenté les droits de mutation, qui passent de 3,8 à 4,5 %.

Un décret fixant des plafonds pour les frais facturés par les agences immobilières aux locataires devrait être adopté avant l’été. Une mesure qui est loin de réjouir les professionnels…