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Toutes les Actualités Immobilier Logement

L’info conso quotidienne est essentielle au consommateur averti. Nos articles traitent de tous les sujets qui ont une implication pour les consommateurs : évolution de la règlementation, condamnation d’un fabricant, nouvelle technologie, dénonce d’une arnaque…
98  Actualités
Travaux d’économie d’énergie • Nouveau crédit d’impôt Publié le : 02/09/2014 

Plus incitatif, le nouveau crédit d’impôt de 30 % pour les travaux d’économie d’énergie est entré en vigueur le 1er septembre. Attention aux démarcheurs qui pourraient profiter de l’occasion pour vendre des équipements superflus aux consommateurs.

Loi Alur • Qu’en reste-t-il vraiment ? Publié le : 28/06/2014 

Trois mois après l’adoption de la loi Alur pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové de Cécile Duflot, le gouvernement Valls remet sérieusement en question plusieurs points majeurs du projet.

Marchands de listes • Condamnation de Casa Immo Publié le : 24/06/2014 

Un arrêt du 13 juin 2014 du tribunal correctionnel de Paris visant Casa Immo confirme ce que l’UFC-Que Choisir soutenait : les méthodes de vente des marchands de listes sont des pratiques trompeuses.

Frais de location • Des abus difficiles à supprimer ! Publié le : 21/03/2014 

Un décret fixant des plafonds pour les frais facturés par les agences immobilières aux locataires devrait être adopté avant l’été. Une mesure qui est loin de réjouir les professionnels…

Certificats d’économie d’énergie • Ça tourne mal Publié le : 25/02/2014 

Le travail en cours sur les certificats d’économie d’énergie est très technique, mais il pourrait avoir des conséquences très concrètes sur les travaux d’économie d’énergie. Les consommateurs n’ont rien à y gagner. 

Prix de l’immobilier • C’est le moment d’attendre Publié le : 01/02/2014 

Relayée par le quotidien Le Parisien du 30 janvier, une étude du courtier en crédit Empruntis incite les candidats propriétaires à acheter maintenant, avant que les taux ne montent. Vraiment ?

Réglementation thermique • Copie à revoir Publié le : 23/12/2013 

La réglementation thermique 2012 impose des normes qui confinent à l’absurdité lorsqu’il s’agit de construire une extension de maison. La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) et les constructeurs de maisons individuelles ont fait remonter certaines aberrations au gouvernement, qui

Chauffage au bois • Le piège de la qualification Publié le : 18/12/2013 

Le ministère de l’Écologie a modifié les règles d’attribution des certificats d’économie d’énergie associés aux appareils de chauffage au bois. Il faut faire appel à un artisan ou une entreprise qualifiée, alors que ce n’est pas exigé pour le crédit d’impôt. La mesure piège de nombreux clients.

Crise du logement en Île-de-France • Un choix politique ? Publié le : 15/12/2013 

Alors que l’examen de la loi Alur pour le logement se termine, une étude du cabinet Immo G consulting relève en région parisienne des millions de mètres carrés sans occupant. De quoi résoudre la crise du logement, s’il ne s’agissait pas de bureaux, que les élus veulent à tout prix attirer sur leur

Location • Des agences immobilières condamnées Publié le : 07/12/2013 

Saisi par l’UFC-Que Choisir, le tribunal de grande instance de Paris a donné injonction à plusieurs enseignes, dont Foncia, Domus et Laforêt, de mettre fin à certaines facturations abusives.

Copropriétés • Situation préoccupante Publié le : 13/11/2013 

Selon l’Agence nationale de l’habitat (Anah), faute de moyens face aux coûts d’entretien et de rénovation, de nombreuses copropriétés se dégradent de façon alarmante. Pour le moment, rien ne permet de redresser la barre, et il est à craindre que les logements défiscalisés construits depuis 10 ans

Permis de construire • Nouveau document nécessaire Publié le : 06/11/2013 

Un nouveau document en préalable au permis de construire sera exigé à compter du 1er janvier 2014. L’étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie vise à favoriser le choix d’équipements performants en matière d’économie d’énergie.

Construction immobilière • Les normes en pause Publié le : 21/09/2013 

Pour en finir avec l’entassement de textes, le gouvernement a décidé de geler pendant les deux prochaines années les nouvelles réglementations et normes techniques en matière de construction. Une décision qui pourrait faire baisser le coût des logements neufs.

Copropriété • Compte séparé enfin obligatoire Publié le : 14/09/2013 

Il aura fallu de longues années pour que la revendication du compte séparé (sans possibilité de dispense), portée par les associations de consommateurs, voie le jour. Les syndics seront ainsi bientôt tenus d’ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété dont ils ont la charge.

Prime de rénovation énergétique • Démarrage imminent Publié le : 02/09/2013 

Le plan de rénovation énergétique des logements prend forme. Le versement d’une prime exceptionnelle de 1 350 € pour les ménages qui effectuent des travaux d’économies d’énergie est sur le point d’entrer en vigueur.

Ouate de cellulose • L’instance de certification en cause Publié le : 14/07/2013 

La ouate de cellulose est un bon isolant, écologique de surcroît. Victime d’erreurs commises par la Commission des avis techniques, qui siège au Centre scientifique et technique du Bâtiment (CSTB), elle vient de traverser une mauvaise passe.

Projet de loi Duflot • Des doutes sur les loyers impayés Publié le : 30/06/2013 

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) émet des réserves quant à l’utilité du volet concernant la création d’une garantie universelle des risques locatifs (GURL) du projet de loi Duflot sur le logement.

Projet de loi Duflot • Des avancées pour les consommateurs Publié le : 26/06/2013 

Le second volet du projet de loi Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 26 juin et sera discuté en septembre prochain. Sur le papier, le projet est ambitieux et entend clairement rééquilibrer les relations entre propriétaires

Achat immobilier • Remise des clés et vices cachés Publié le : 12/06/2013 

En cas de travaux, il arrive que vendeur et acheteur se mettent d’accord pour une mise à disposition des clés avant la signature de la vente. Attention, cela peut restreindre les droits liés à la garantie des vices cachés.

Ascenseur • Report de la seconde tranche des travaux Publié le : 18/05/2013 

Plusieurs associations l’avaient réclamé, dont l’UFC-Que Choisir, Cécile Duflot, la ministre du Logement, vient de l’annoncer : la seconde tranche des travaux de modernisation des ascenseurs est reportée d’un an.

Marchands de listes • Ancéa condamné Publié le : 27/10/2012 

Les marchands de listes ont l’obligation de fournir la liste des logements avant d’encaisser les clients. Une obligation que la société Ancéa, comme nombre de marchands de listes, n’a pas respectée. Elle vient d’être condamnée à une amende et à rembourser ses clients.

Ascenseur • Concurrence dans la maintenance Publié le : 28/06/2012 

Un décret offre de nouvelles possibilités pour résilier le contrat de maintenance de son ascenseur. Il faut en profiter pour remettre en concurrence les ascensoristes et négocier la facture.

Entreparticuliers.com • Condamnation confirmée Publié le : 22/05/2012 

Il y a deux ans, Entreparticuliers.com, site d’annonces immobilières, était condamné pour publicité mensongère et pratiques commerciales trompeuses. Le pourvoi en cassation ayant été rejeté, la sanction est définitive.

Logement basse consommation • Déception Publié le : 22/03/2012 

La construction d’immeubles à haute performance énergétique près de Grenoble devait permettre des économies d’énergie substantielles. Mais entre la théorie et la pratique : une différence de 35 %.

TVA sur travaux • Pas de devis antidatés Publié le : 06/12/2011 

La hausse de la TVA au taux réduit (de 5,5 à 7 %) sera appliquée sur tous les travaux effectués après le 1er janvier, même si le devis a été signé avant le 31 décembre.

Immobilier • Le mandat exclusif en sursis Publié le : 29/11/2011 

La pénalité financière liée au mandat exclusif pourrait être supprimée par la loi de protection des consommateurs. Sa durée devrait également être limitée. Deux changements favorables aux consommateurs que n’acceptent pas les agents immobiliers.

Micro-logements • Les abus bientôt taxés Publié le : 19/11/2011 

Le Parlement a voté une taxe afin de limiter les loyers excessifs pour les logements dont la surface est inférieure ou égale à 14 m2. À partir du 1er janvier, le loyer ne devra plus dépasser 40 € par mètre carré.

Parking • La place des voitures électriques Publié le : 31/10/2011 

Le décret est passé inaperçu, et pourtant : à partir de 2012, les immeubles neufs disposant d’un parking fermé devront être équipés de prises pour les véhicules électriques et d’un espace pour les vélos.

Contrat de syndic • Plus de 20 clauses abusives Publié le : 26/10/2011 

La Commission des clauses abusives lance un nouveau rappel à l’ordre aux syndics de copropriété. Quinze ans après ses premières recommandations, la Commission pointe 24 nouvelles clauses abusives dans les contrats de syndic.

Diagnostic immobilier • Du mieux, mais… Publié le : 16/09/2011 

Le gouvernement vient de présenter un plan de fiabilisation des diagnostics de performance énergétique, les DPE, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Mais au vu des enquêtes très alarmantes de Que Choisir, la partie n’est pas gagnée.

Loyers • Toujours encadrés en Île-de-France Publié le : 06/09/2011 

Face à une situation du logement toujours très tendue en Île-de-France, le ministère du Logement a décidé de reconduire les mesures d’encadrement des loyers en vigueur depuis 1993. Cet encadrement concerne les baux renouvelés avec le locataire qui occupait déjà le logement. En revanche, il ne

Logement • Plus cher et plus froid Publié le : 19/05/2011 

Selon l’Insee, un locataire sur quatre déclare souffrir du froid dans son logement, c’est-à-dire être en situation de précarité énergétique.

Construction • La HQE remise en question Publié le : 12/04/2011 

Une étude met en évidence que les bureaux certifiés Haute qualité environnementale (HQE) consomment souvent plus d’énergie que prévu. Certains enseignements de cette étude semblent transposables au logement.

Diagnostic immobilier • Un décret pour rien Publié le : 06/11/2010 

Un nouveau texte interdit les rétrocommissions entre les agences immobilières et les diagnostiqueurs. Le consommateur aurait lieu de s’en féliciter, du moins si le Code de la construction ne les interdisait pas déjà depuis longtemps.

Copropriété • Changer d'avis est permis Publié le : 19/09/2010 

La Cour de cassation a récemment posé le principe selon lequel une assemblée de copropriétaires peut, si elle le souhaite, revenir sur une décision prise antérieurement. Un copropriétaire isolé ne peut s'y opposer.

Éolien • Moins-value immobilière Publié le : 26/06/2010 

Des dommages et intérêts ont été accordés aux acheteurs d'une maison qui n'avaient pas été prévenus par le vendeur qu'un parc éolien allait être construit aux alentours.

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