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L’info conso quotidienne est essentielle au consommateur averti. Nos articles traitent de tous les sujets qui ont une implication pour les consommateurs : évolution de la règlementation, condamnation d’un fabricant, nouvelle technologie, dénonce d’une arnaque…
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Levée de boucliers contre l’entrée en vigueur

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Ceta • Levée de boucliers contre l’entrée en vigueur Publié le : 20/09/2017 

Alors que seuls quatre parlements nationaux l’ont ratifié, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (Ceta) doit entrer provisoirement en vigueur jeudi 21 septembre. Une commission nommée par Emmanuel Macron a pourtant pointé les nombreux risques qui entourent sa mise en œuvre. Une

Soutenez nos actions, faites un don !

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Défense des consommateurs • Soutenez nos actions, faites un don ! Publié le : 14/03/2017 

L'UFC-Que Choisir à créé un fonds de dotation destiné à financer des actions d'intérêt général. Notre fonds de dotation permettra de fournir gratuitement aux consommateurs des outils pour identifier les produits sains, des observatoires fiables et indépendants leur permettant de se faire une opinion

Toujours plus de conciliation

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Justice • Toujours plus de conciliation Publié le : 12/12/2016 

La loi dite « justice du 21e siècle » renforce le rôle de la conciliation dans le règlement des litiges. Tout en restreignant l’accès direct au juge pour les petits litiges.

Et les consommateurs dans tout ça ?

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Ceta, Tafta • Et les consommateurs dans tout ça ? Publié le : 28/10/2016 

Le Ceta, le traité Europe-Canada, suscite des craintes légitimes, tout comme le Tafta, l’autre accord en préparation avec les États-Unis. Le point sur la situation et la place du consommateur dans les négociations.

Notaires • Tarifs et installation dans le viseur Publié le : 08/06/2016 

La loi Macron a touché aux notaires ! Les tarifs appliqués à certains petits actes ont été revus à la baisse et le principe de la liberté d’installation est posé. Le ministère de la Justice va en effet établir une nouvelle carte pour déterminer les zones où ils sont peu nombreux et celles où, au

Honoraires des notaires • Des baisses plus limitées que prévu Publié le : 02/03/2016 

Un décret et plusieurs arrêtés instaurant de nouveaux tarifs pour les notaires, huissiers de justice et greffiers ont été publiés dimanche au Journal officiel. Ces textes, qui viennent en application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, ne

Attentats du 13 novembre Publié le : 16/11/2015 

Après l’effroi, l’hommage. L’UFC-Que Choisir et toutes ses équipes s’associent à la journée de deuil national après les abominables attentats du 13 novembre.

Loi Macron • Entre avancées consuméristes et incertitude Publié le : 11/07/2015 

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, a été adoptée par le Parlement. L’UFC-Que Choisir a œuvré durant les débats pour faire avancer les droits des consommateurs, même si le triple recours au vote bloqué (article 49-3) a limité la capacité

Environnement et santé publique • Des infractions difficiles à poursuivre Publié le : 22/05/2015 

Par nature discrète, la gendarmerie monte au créneau. Souvent appelée à traiter des infractions liées à l’environnement ou à la santé publique, elle déplore les difficultés qu’il y a à les poursuivre pour cause de dispositif juridique inadapté. Aussi met-elle en avant une étude qui plaide pour une

Justice • Conciliation imposée Publié le : 18/04/2015 

Depuis le 1er avril, les parties à un litige sont tenues de justifier avoir tenté la résolution amiable du litige avant d’engager une procédure contentieuse devant les tribunaux d’instance et de proximité, les juridictions du quotidien.

Loi Macron • Le secret des affaires contre la liberté d’informer Publié le : 29/01/2015 

Le projet de loi Macron sur l’économie contient un amendement qui a tout lieu d’inquiéter les journalistes. En effet, les dispositions sur le secret des affaires pourraient avoir des conséquences catastrophiques pour la liberté de la presse et la liberté d’informer. La rédaction de Que Choisir se

« Charlie Hebdo » Publié le : 07/01/2015 

Que Choisir tient à exprimer sa profonde solidarité envers les familles de toutes les victimes de l’attentat qui a touché l’hebdomadaire Charlie Hebdo. Cet acte est une atteinte sans précédent à la liberté de la presse et d’expression à laquelle nous sommes toutes et tous attachés.

Action de groupe (infographie) • Comment ça marche Publié le : 17/10/2014 

Après des années de tergiversations, l’action de groupe fait enfin partie de l’arsenal juridique à la disposition des consommateurs. Ils peuvent désormais se regrouper, via une des 15 associations de consommateurs agréées, pour attaquer collectivement en justice un  professionnel qui aurait failli.

Appellations contrôlées • Procédure contre Carrefour Publié le : 10/05/2014 

L’Institut national de l’origine et  de la qualité (Inao)  vient d’engager  une « procédure judiciaire » contre Carrefour, qu'il accuse d'« usurpation de notoriété » à propos de son label maison « Origine et Qualité ».

Loi consommation • Protection renforcée Publié le : 14/02/2014 

La loi conso, appelée aussi loi Hamon, a été définitivement adopté par le Parlement. Malgré quelques réelles carences, de nombreuses dispositions représentent une avancée pour les consommateurs, en particulier en ce qui concerne l’action de groupe, l’assurance emprunteur, la résiliation des contrats

Divorce en ligne • Divorce-discount.com condamné Publié le : 19/01/2014 

Le site Divorce-discount.com qui propose de prendre en charge les demandes de divorce par consentement mutuel est accusé de procéder à des consultations juridiques et de rédiger des actes alors que la loi l’en interdit. Une fois de plus, le Conseil national des barreaux est monté au créneau pour

Justice • Des voies de recours en moins Publié le : 27/10/2013 

Un décret publié en août 2013 supprime l’appel pour diverses catégories de décisions rendues par les tribunaux administratifs. La mesure la plus remarquée concerne les contentieux liés au permis de conduire. Ces mesures seront applicables à compter du 1er janvier 2014.

Projet de loi conso • L’examen de l’UFC-Que Choisir Publié le : 24/06/2013 

Aujourd’hui s’ouvre à l’Assemblée nationale la discussion sur le projet de loi sur la  consommation, dit projet de loi Hamon. Si les projecteurs sont braqués sur le dispositif d’action de groupe, ce n’est pas le seul volet de ce texte qui propose également des mesures sur la fraude économique, les

Action de groupe • L’Italie donne l’exemple Publié le : 30/03/2013 

Les voyageurs franciliens en rêvent, notre homologue italien Altro Consumo l’a fait. Suite à une pagaille monstre dans les transports ferroviaires de Lombardie en décembre, il lance une action de groupe contre l’opérateur Trenord au nom des voyageurs.

Juge de proximité • Prolongation temporaire Publié le : 04/12/2012 

Les juridictions de proximité devaient être supprimées au 1er janvier 2013. L’échéance a néanmoins toutes les chances d’être reportée de 2 ans, sous l’effet d’une proposition de loi en cours d’adoption.

Accès à la justice • Une taxe qui dure Publié le : 10/10/2012 

Dans un entretien publié courant juin dans le quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France, Christiane Taubira, ministre de la Justice, avait confié qu’elle supprimerait la contribution pour l’aide juridique. Mauvaise nouvelle pour les justiciables : elle sera finalement maintenue en 2013. Fixée à 35

Conseil juridique en ligne • Gare aux faux avocats Publié le : 08/07/2012 

Bénéficier d’une consultation juridique en ligne, c’est possible. De plus en plus de sites proposent ce service. Mais derrière la promesse d’être mis en relation avec un avocat se cachent parfois des faussaires qui ont flairé le bon filon. Or, les conséquences ne sont pas anodines.

Direccte • Débuts difficiles Publié le : 27/05/2012 

La fusion des services de la consommation, de la répression des fraudes, du commerce, du travail et du tourisme visant à créer des grandes entités régionales plus efficaces est toujours en chantier deux ans après son lancement, selon un récent rapport de l’Inspection générale des finances.

Justice • Fin des juridictions de proximité Publié le : 22/12/2011 

Un petit tour et puis s’en vont ! La loi du 13 décembre 2011 « relative à la répartition des contentieux et l’allégement de certaines procédures juridictionnelles » a supprimé les juridictions de proximité. Composées de magistrats non professionnels, les juges de proximité, elles sont compétentes

Justice • La taxe aux oubliettes ? Publié le : 21/11/2011 

Depuis le 1er octobre 2011, une contribution pour l’aide juridique de 35 € est réclamée au justiciable pour la très grande majorité des procédures introduites devant les tribunaux judicaires et administratifs. La mesure avait été discrètement adoptée au cœur de l’été par le Parlement. Destinée à

Projet de loi conso • Ce qui devrait changer Publié le : 28/09/2011 

Le projet de loi sur la consommation débarque cet après-midi à l’Assemblée nationale. Les députés seront amenés à s’exprimer sur une série de dispositions qui, si elles sont adoptées, devraient améliorer les droits des consommateurs. Le vote définitif est prévu pour le mardi 11 octobre.

Justice • Nouveaux frais Publié le : 29/08/2011 

La loi de finances rectificative votée cet été par le Parlement instaure une contribution de 35 € pour toute instance « introduite en matière civile, commerciale, prud’homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire ». La mesure, qui concerne également les recours engagés devant les

Journée mondiale des droits des consommateurs • C’est aujourd’hui Publié le : 15/03/2011 

Mardi 15 mars, c’est aujourd’hui la Journée mondiale des droits des consommateurs. Pour son 60e anniversaire, l’UFC-Que Choisir, la plus vieille association française de défense des consommateurs, saisit l’occasion d’aller à leur rencontre. Diverses manifestations sont prévues dans toute la France.

Justice • Juges sous surveillance citoyenne Publié le : 04/02/2011 

Un pas vers une plus grande responsabilisation des magistrats ? Toujours est-il que les citoyens peuvent maintenant saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’ils ont à se plaindre du comportement personnel de l’un d’eux. Malgré les précautions prises pour encadrer cette nouvelle

Action de groupe • Contrepied d'un ministre Publié le : 02/07/2010 

Le secrétaire d'État à la justice, Jean-Marie Bockel, promet de s'engager pour faire avancer le projet de création d'une action de groupe dans notre droit. Un temps évoquée et ardemment souhaitée par l'UFC-Que Choisir, l'idée avait finalement été abandonnée.

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