Toutes les Actualités Droits Justice

Les conflits de voisinage donnent lieu à de nombreuses actions en justice. Deux décisions ont été rendues récemment en faveur des plaignants, l’une par un tribunal judiciaire, l’instance de base, et l’autre par la Cour de cassation, la juridiction suprême.

Chaque année, les plafonds de ressources – et de patrimoine depuis 2021 – donnant accès à l’aide juridictionnelle sont révisés. Voici les montants en vigueur depuis le 21 janvier jusqu’à la fin de l’année.

Présenter les comptes 2020 fin décembre 2021 peut paraître tardif… Cela s’explique par la nécessité de les valider en assemblée générale. Or celle de 2021 n’a, pandémie oblige, pu se tenir qu’en fin d’année.

Vous vous sentez l’âme d’un réalisateur ? Le thème de la consommation de demain vous inspire et vous avez envie d’exprimer votre créativité sur le sujet ? Empoignez votre caméra et participez au concours Film court organisé par l'UFC-Que Choisir.

Pour honorer sept décennies de combats et d’engagements aux côtés des consommateurs, l’UFC-Que Choisir fait le tour de France en van, organise un concours photo et met en avant sa nouvelle application, QuelProduit.

Thierry Duqueroy, directeur de la diffusion et du marketing de l’UFC-Que Choisir, nous a brutalement quittés il y a quelques jours. Il avait 63 ans.

Les 91 médiateurs de la consommation ont été saisis en 2020 de près de 170 000 demandes de règlement de litiges, un chiffre en forte hausse ces dernières années, mais loin d’avoir atteint son plein potentiel. La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) a…

À l’occasion de ses 70 ans, l’UFC-Que Choisir a mobilisé les consommateurs pour dénoncer les dérives de l’hyperconsommation (suremballage, excès de publicités, gaspillage alimentaire, obsolescence programmée…) à travers un concours photo, qui était ouvert à tous. De mars à mai 2021, vous avez été tr…

À l’occasion de ses 70 ans, l’UFC-Que Choisir mobilise les consommateurs pour dénoncer les dérives de l’hyperconsommation (suremballage, excès de publicités, gaspillage alimentaire, obsolescence programmée…) à travers un concours photo, ouvert à tous et organisé jusqu’au 1er mai. À la clé :…

Depuis le 1er janvier 2021, de nouveaux critères d’éligibilité à l’aide juridictionnelle s’appliquent. La procédure va par ailleurs être simplifiée et allégée.

En raison de la pandémie de Covid-19, l’UFC-Que Choisir a tenu – en mode dématérialisé – son assemblée générale 2020 les 13 et 14 novembre. Les comptes 2019 de l’association y ont été présentés. Ils ont été approuvés à plus de 98 %.

Alors que les publications de l’UFC-Que Choisir rencontrent un succès qui ne se dément pas, la justice et les instances réglementaires refusent de leur accorder la qualification de publication d’information politique et générale. Une décision à contre-sens de notre vocation généraliste qui pénalise…

Des escrocs du Web envoient de fausses lettres d’information (newsletter) ressemblant à celles que nous envoyons régulièrement à nos inscrits et abonnés. Leur objectif : soutirer de l’argent à celles et ceux qui cliquent sur les liens en se faisant passer pour un support technique officiel.…

Les bénévoles rouvrent progressivement les portes de leurs locaux aux particuliers qui rencontrent un litige de consommation avec un professionnel. Mesures sanitaires et horaires aménagés sont à l’œuvre pour les accompagner.

L’activité des notaires est loin d’avoir cessé avec le confinement. La mise en place dès fin mars par le Conseil supérieur du notariat de solutions techniques, puis l’adoption par le gouvernement du décret d’exception du 3 avril 2020, permettent aujourd’hui d’effectuer à distance la plupart des…

La mesure est passée assez inaperçue et pourtant elle marque une petite révolution dans le droit français. Pour les procédures introduites depuis le 1er janvier, les jugements qui seront rendus en première instance devront être exécutés même si l’une des parties à l’instance a fait appel.…

La directive européenne « Omnibus » devrait à l’avenir renforcer le droit des consommateurs, notamment en matière d’information sur les marketplaces, d’encadrement des promotions et de lutte contre le démarchage abusif.

Depuis le 1er janvier, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) sont regroupés dans les tribunaux judiciaires avec des antennes décentralisées, les tribunaux de proximité.

Afin d’être davantage à l’écoute de ses lecteurs, Que Choisir met en place un panel de ses abonnés qui permettra de mieux prendre en compte leurs attentes. Vous pouvez y participer.

La sanction, très sévère, prononcée contre la banque suisse UBS par le tribunal correctionnel de Paris, mardi 19 février 2019, amorce-t-elle un tournant ? Jusqu’à présent, les condamnations des infractions financières ont toujours, sauf rares exceptions, représenté des montants négligeables pour les…

Le Parlement européen vient d’adopter sa position sur les textes de la Nouvelle donne pour les consommateurs, présentée au printemps dernier par le Conseil européen. Soldes, avis en ligne, droit de rétraction, recours collectif : les amendements poussés par l’UFC-Que Choisir sont en grande partie…

Les tests en laboratoire réalisés par Que Choisir, en toute indépendance des fabricants et des distributeurs, constituent un socle important de notre offre éditoriale. Dans un souci de clarté, nous avons choisi de modifier légèrement la présentation des résultats publiés sur notre site Internet.…

Durant les prochains mois, l’envoi hebdomadaire de la newsletter de Que Choisir sera perturbé, car échelonné sur plusieurs jours. Un désagrément lié au changement de prestataire qui se charge de cet acheminement. Nous nous excusons de la gêne occasionnée et vous en expliquons les raisons.

Le droit des consommateurs européens est en passe d'évoluer via deux directives que la Commission européenne vient de présenter. Ces avancées visent notamment à mieux protéger les individus et inciter les entreprises à être plus respectueuses de la réglementation. Outre les contours d'un recours…

L'UFC-Que Choisir à créé un fonds de dotation destiné à financer des actions d'intérêt général. Notre fonds de dotation permettra de fournir gratuitement aux consommateurs des outils pour identifier les produits sains, des observatoires fiables et indépendants leur permettant de se faire une opinion…

La loi dite « justice du 21e siècle » renforce le rôle de la conciliation dans le règlement des litiges. Tout en restreignant l’accès direct au juge pour les petits litiges.

La loi Macron a touché aux notaires ! Les tarifs appliqués à certains petits actes ont été revus à la baisse et le principe de la liberté d’installation est posé. Le ministère de la Justice va en effet établir une nouvelle carte pour déterminer les zones où ils sont peu nombreux et celles où, au…

Le site Internet de Que Choisir fait peau neuve. Maquette, ergonomie, adaptation aux nouveaux usages et aux nouveaux supports… tout a changé sauf notre indépendance !

Une attaque massive de type DDoS a fortement perturbé le fonctionnement de notre site QueChoisir.org et nos forums le jeudi 14 avril. Cette attaque visait à rendre impossible l’accès à nos sites. Explications. 

Un décret et plusieurs arrêtés instaurant de nouveaux tarifs pour les notaires, huissiers de justice et greffiers ont été publiés dimanche au Journal officiel. Ces textes, qui viennent en application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, ne…

Après l’effroi, l’hommage. L’UFC-Que Choisir et toutes ses équipes s’associent à la journée de deuil national après les abominables attentats du 13 novembre.