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L’info conso quotidienne est essentielle au consommateur averti. Nos articles traitent de tous les sujets qui ont une implication pour les consommateurs : évolution de la règlementation, condamnation d’un fabricant, nouvelle technologie, dénonce d’une arnaque…
98  Actualités
Location • Restitution en « l'état primitif » Publié le : 08/06/2010 

La Cour de cassation vient à nouveau de préciser les rapports entre locataires et propriétaires concernant les modifications du bien loué. Le locataire doit rendre les lieux en l'état. Le principe s'applique même s'il s'agit d'améliorations.

Diagnostics immobiliers • Des ententes condamnables Publié le : 14/04/2010 

Le tribunal de grande instance d'Angers vient de sanctionner les pratiques illicites de deux entreprises de diagnostics immobiliers qui commissionnaient des agents immobiliers en échange d'apport d'affaires.

Syndics de copropriété • Un arrêté très a minima Publié le : 23/03/2010 

C'est fait : Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de la Consommation, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, a signé un arrêté pour protéger les copropriétaires contre les abus, principalement tarifaires, pratiqués par de nombreux syndics. Un texte attendu, mais au

Syndics • Le contrat type hors la loi Publié le : 23/12/2009 

Plusieurs dizaines de clauses illicites ou abusives dans le contrat de syndic proposé comme modèle par la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier) : c'est le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Grenoble le 2 novembre dernier. De quoi justifier plus que jamais un arrêté du minist

Éco-prêt à taux zéro • Succès en trompe-l'oeil Publié le : 10/11/2009 

Malgré le nombre important d'éco-prêts à taux zéro accordés pour la rénovation énergétique des logements, tous les voyants ne sont pas au vert. En cause principalement, la nature des travaux engagés dans le cadre de l'éco-prêt.

Syndics de copropriété • Des tarifs enfin plus clairs ? Publié le : 30/10/2009 

Le secrétaire d'État à la consommation Hervé Novelli l'a promis lundi 26 octobre, en clôture des Assises de la consommation : un arrêté doit fixer la liste de 44 prestations courantes effectuées par les syndics qui ne peuvent faire l'objet de facturation supplémentaire. Le texte devrait voir le jour

Syndics de copropriété • L'urgence d'un arrêté Publié le : 09/10/2009 

Une nouvelle enquête effectuée par l'Association des responsables de copropriété (Arc) sur 2 060 contrats de syndic révèle que plus de la moitié contiennent toujours de nombreux abus, en contradiction totale avec l'avis du Conseil national de la consommation (CNC). L'UFC-Que Choisir rappelle la

Ascenseurs • Le délai remis en cause Publié le : 27/09/2009 

En mars dernier, la loi Boutin donnait un peu d'air aux copropriétés, en renvoyant à 2021, au lieu de 2018, la fin des travaux de rénovation des ascenseurs. Le secrétariat d'État au logement est cependant en passe de revenir sur cet étalement du calendrier.

Entreparticuliers.com • Condamnation lourde et logique Publié le : 03/07/2009 

Le site d'annonces immobilières Entreparticuliers.com a été condamné jeudi à 150 000 euros d'amende pour publicité mensongère et pratiques commerciales trompeuses. Son P-DG, Stéphane Romanyszyn, écope lui de 3 mois de prison avec sursis et de 15 000 euros d'amende.

Diagnostics immobiliers • Méfiance Publié le : 18/06/2009 

Envoyer ses clients à un diagnostiqueur pour toucher une commission en retour est une pratique très répandue entre agences immobilières et diagnostiqueurs. Une pratique dont le consommateur ne sort pas gagnant.

Entreparticuliers.com • Dans le collimateur Publié le : 09/06/2009 

Le P-DG d'Entreparticuliers.com, Stéphane Romanyszyn, comparaissait pour pratique commerciale trompeuse et publicité mensongère, suite aux plaintes de dizaines de consommateurs. Il risque une grosse amende et 3 mois de prison avec sursis.

Copropriété • Des changements Publié le : 02/06/2009 

Un changement de syndic peut être source de tracasserie administrative. Désormais, pour obliger l'ancien syndic à remettre tous les documents en temps et en heure à son successeur, le tribunal d'instance pourra être saisi par la copropriété.

Ascenseurs • Un délai pour la rénovation Publié le : 20/04/2009 

Afin d'éviter les chutes dramatiques dans les ascenseurs, une loi de 2003 planifiait d'ici à 2018 une rénovation complète de l'ensemble du parc. Les délais étant trop serrés, le gouvernement a d'abord renvoyé la première échéance à 2010, et vient de faire voter le report des deuxième et troisième

Prime Vivrelec • EDF sur la sellette Publié le : 17/02/2009 

L'affaire de la prime Vivrelec, promise par EDF aux acquéreurs d'un logement neuf équipé d'un chauffage électrique performant, prend des proportions nationales. Elle pourrait porter sur quelques centaines de millions d'euros.

Fibre optique • Accès facilité Publié le : 23/01/2009 

Pour favoriser le développement des offres d'accès à Internet à très haut débit par fibre optique, un décret empêche désormais les propriétaires de s'opposer à l'installation de la fibre optique par un locataire. À moins d'avoir de bonnes raisons de le faire.

Taxes foncières • Elles s'envolent Publié le : 30/11/2006 

L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) vient de rendre publique une enquête concernant l'évolution des taxes foncières sur les propriétés bâties. Ce rapport, totalement inédit, révèle une hausse importante de cet impôt supporté par les propriétaires qui s'indignent... peut-être un peu

Copropriété • Surcharge de charges Publié le : 17/11/2006 

Depuis 2003, les charges de copropriété dans le parc immobilier privé sont reparties à la hausse, atteignant un record en 2005 selon l'Observatoire national de la Confédération nationale des administrateurs de biens (Cnab). La faute essentiellement à l'augmentation des tarifs de l'énergie et surtout

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