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Relayée par le quotidien Le Parisien du 30 janvier, une étude du courtier en crédit Empruntis incite les candidats propriétaires à acheter maintenant, avant que les taux ne montent. Vraiment ?
La réglementation thermique 2012 impose des normes qui confinent à l’absurdité lorsqu’il s’agit de construire une extension de maison. La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) et les constructeurs de maisons individuelles ont fait remonter certaines aberrations au gouvernement, qui…
Le ministère de l’Écologie a modifié les règles d’attribution des certificats d’économie d’énergie associés aux appareils de chauffage au bois. Il faut faire appel à un artisan ou une entreprise qualifiée, alors que ce n’est pas exigé pour le crédit d’impôt. La mesure piège de nombreux clients.…
Alors que l’examen de la loi Alur pour le logement se termine, une étude du cabinet Immo G consulting relève en région parisienne des millions de mètres carrés sans occupant. De quoi résoudre la crise du logement, s’il ne s’agissait pas de bureaux, que les élus veulent à tout prix attirer sur leur…
Saisi par l’UFC-Que Choisir, le tribunal de grande instance de Paris a donné injonction à plusieurs enseignes, dont Foncia, Domus et Laforêt, de mettre fin à certaines facturations abusives.
Selon l’Agence nationale de l’habitat (Anah), faute de moyens face aux coûts d’entretien et de rénovation, de nombreuses copropriétés se dégradent de façon alarmante. Pour le moment, rien ne permet de redresser la barre, et il est à craindre que les logements défiscalisés construits depuis 10 ans…
Un nouveau document en préalable au permis de construire sera exigé à compter du 1er janvier 2014. L’étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie vise à favoriser le choix d’équipements performants en matière d’économie d’énergie.
Pour en finir avec l’entassement de textes, le gouvernement a décidé de geler pendant les deux prochaines années les nouvelles réglementations et normes techniques en matière de construction. Une décision qui pourrait faire baisser le coût des logements neufs.
Il aura fallu de longues années pour que la revendication du compte séparé (sans possibilité de dispense), portée par les associations de consommateurs, voie le jour. Les syndics seront ainsi bientôt tenus d’ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété dont ils ont la charge.…
Le plan de rénovation énergétique des logements prend forme. Le versement d’une prime exceptionnelle de 1 350 € pour les ménages qui effectuent des travaux d’économies d’énergie est sur le point d’entrer en vigueur.
La ouate de cellulose est un bon isolant, écologique de surcroît. Victime d’erreurs commises par la Commission des avis techniques, qui siège au Centre scientifique et technique du Bâtiment (CSTB), elle vient de traverser une mauvaise passe.
L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) émet des réserves quant à l’utilité du volet concernant la création d’une garantie universelle des risques locatifs (GURL) du projet de loi Duflot sur le logement.
Le second volet du projet de loi Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 26 juin et sera discuté en septembre prochain. Sur le papier, le projet est ambitieux et entend clairement rééquilibrer les relations entre propriétaires…
En cas de travaux, il arrive que vendeur et acheteur se mettent d’accord pour une mise à disposition des clés avant la signature de la vente. Attention, cela peut restreindre les droits liés à la garantie des vices cachés.
Plusieurs associations l’avaient réclamé, dont l’UFC-Que Choisir, Cécile Duflot, la ministre du Logement, vient de l’annoncer : la seconde tranche des travaux de modernisation des ascenseurs est reportée d’un an.
Les marchands de listes ont l’obligation de fournir la liste des logements avant d’encaisser les clients. Une obligation que la société Ancéa, comme nombre de marchands de listes, n’a pas respectée. Elle vient d’être condamnée à une amende et à rembourser ses clients.
Un décret offre de nouvelles possibilités pour résilier le contrat de maintenance de son ascenseur. Il faut en profiter pour remettre en concurrence les ascensoristes et négocier la facture.
Il y a deux ans, Entreparticuliers.com, site d’annonces immobilières, était condamné pour publicité mensongère et pratiques commerciales trompeuses. Le pourvoi en cassation ayant été rejeté, la sanction est définitive.
La construction d’immeubles à haute performance énergétique près de Grenoble devait permettre des économies d’énergie substantielles. Mais entre la théorie et la pratique : une différence de 35 %.
La hausse de la TVA au taux réduit (de 5,5 à 7 %) sera appliquée sur tous les travaux effectués après le 1er janvier, même si le devis a été signé avant le 31 décembre.
La pénalité financière liée au mandat exclusif pourrait être supprimée par la loi de protection des consommateurs. Sa durée devrait également être limitée. Deux changements favorables aux consommateurs que n’acceptent pas les agents immobiliers.
Le Parlement a voté une taxe afin de limiter les loyers excessifs pour les logements dont la surface est inférieure ou égale à 14 m2. À partir du 1er janvier, le loyer ne devra plus dépasser 40 € par mètre carré.
Le décret est passé inaperçu, et pourtant : à partir de 2012, les immeubles neufs disposant d’un parking fermé devront être équipés de prises pour les véhicules électriques et d’un espace pour les vélos.
La Commission des clauses abusives lance un nouveau rappel à l’ordre aux syndics de copropriété. Quinze ans après ses premières recommandations, la Commission pointe 24 nouvelles clauses abusives dans les contrats de syndic.
Le gouvernement vient de présenter un plan de fiabilisation des diagnostics de performance énergétique, les DPE, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Mais au vu des enquêtes très alarmantes de Que Choisir, la partie n’est pas gagnée.
Face à une situation du logement toujours très tendue en Île-de-France, le ministère du Logement a décidé de reconduire les mesures d’encadrement des loyers en vigueur depuis 1993. Cet encadrement concerne les baux renouvelés avec le locataire qui occupait déjà le logement. En revanche, il ne…
Selon l’Insee, un locataire sur quatre déclare souffrir du froid dans son logement, c’est-à-dire être en situation de précarité énergétique.
Une étude met en évidence que les bureaux certifiés Haute qualité environnementale (HQE) consomment souvent plus d’énergie que prévu. Certains enseignements de cette étude semblent transposables au logement.
Un nouveau texte interdit les rétrocommissions entre les agences immobilières et les diagnostiqueurs. Le consommateur aurait lieu de s’en féliciter, du moins si le Code de la construction ne les interdisait pas déjà depuis longtemps.
La Cour de cassation a récemment posé le principe selon lequel une assemblée de copropriétaires peut, si elle le souhaite, revenir sur une décision prise antérieurement. Un copropriétaire isolé ne peut s'y opposer.
Des dommages et intérêts ont été accordés aux acheteurs d'une maison qui n'avaient pas été prévenus par le vendeur qu'un parc éolien allait être construit aux alentours.
La Cour de cassation vient à nouveau de préciser les rapports entre locataires et propriétaires concernant les modifications du bien loué. Le locataire doit rendre les lieux en l'état. Le principe s'applique même s'il s'agit d'améliorations.
Le tribunal de grande instance d'Angers vient de sanctionner les pratiques illicites de deux entreprises de diagnostics immobiliers qui commissionnaient des agents immobiliers en échange d'apport d'affaires.
C'est fait : Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de la Consommation, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, a signé un arrêté pour protéger les copropriétaires contre les abus, principalement tarifaires, pratiqués par de nombreux syndics. Un texte attendu, mais au…
Le dispositif lancé par les partenaires sociaux et le gouvernement pour faciliter l'accès au logement aidera au moins autant les promoteurs constructeurs que les locataires défavorisés.
Plusieurs dizaines de clauses illicites ou abusives dans le contrat de syndic proposé comme modèle par la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier) : c'est le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Grenoble le 2 novembre dernier. De quoi justifier plus que jamais un arrêté du minist…
Malgré le nombre important d'éco-prêts à taux zéro accordés pour la rénovation énergétique des logements, tous les voyants ne sont pas au vert. En cause principalement, la nature des travaux engagés dans le cadre de l'éco-prêt.
Le secrétaire d'État à la consommation Hervé Novelli l'a promis lundi 26 octobre, en clôture des Assises de la consommation : un arrêté doit fixer la liste de 44 prestations courantes effectuées par les syndics qui ne peuvent faire l'objet de facturation supplémentaire. Le texte devrait voir le jour…
Une nouvelle enquête effectuée par l'Association des responsables de copropriété (Arc) sur 2 060 contrats de syndic révèle que plus de la moitié contiennent toujours de nombreux abus, en contradiction totale avec l'avis du Conseil national de la consommation (CNC). L'UFC-Que Choisir rappelle la…
En mars dernier, la loi Boutin donnait un peu d'air aux copropriétés, en renvoyant à 2021, au lieu de 2018, la fin des travaux de rénovation des ascenseurs. Le secrétariat d'État au logement est cependant en passe de revenir sur cet étalement du calendrier.
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