Frais cachés de Natixis

Action de groupe

Frais cachés de Natixis

Publié le : 07/03/2018 

Si vous pensez être concerné(e), signalez-vous !

Sur la base de la décision rendue le 25 juillet 2017 par la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (décision frappée d’appel devant le Conseil d’État), ayant condamné Natixis Asset Management à une amende record pour divers manquements concernant les frais de gestion prélevés sur des fonds à formule, l’UFC-Que Choisir a engagé une action de groupe.

Si vous avez souscrit un compte-titres, un PEA ou une assurance vie, avant 2015, auprès des Caisses d’épargne ou Banques populaires (groupe BPCE), et si les supports financiers sont des fonds à formule, alors vous êtes potentiellement concerné(e).

Aussi, pour nous permettre d’évaluer le nombre de personnes possiblement intéressées par cette action, nous mettons à votre disposition le formulaire de signalement suivant.

Attention, ce signalement est fait aux fins de vous recenser en qualité de consommateur susceptible d’être concerné par les suites de l’action de groupe engagée par notre association et ne vaut pas mandat d’agir en justice en votre nom.

1 • Vos coordonnées

* Les champs sont à remplir obligatoirement

2 • Fonds à formule (FCP ou OPCVM) souscrit directement ou dans le cadre d’un PEA, compte-titres ou assurance-vie




En cas de pluralité de produits souscrits, merci de remplir plusieurs formulaires.
Nom du fonds souscrit possiblement concerné (il ne peut s’agir ni d’actions, ni de SICAV…). Où trouver le nom des fonds ?


Si vous ne trouvez pas le nom du fonds souscrit dans la liste ci-dessus, veuillez le renseigner ci-contre. Où trouver le nom des fonds ?


3 • Documents

Joindre un fichier pdf, png , gif, jpg, txt (3 Mo maxi)

Vous pouvez joindre, à titre facultatif, les documents justifiant de la souscription des parts du FCP ou OPCVM.

* Les champs sont à remplir obligatoirement

Les données recueillies par ce formulaire sont nécessaires à l’UFC-Que Choisir pour recenser les personnes probablement concernées par l’action de groupe « Frais cachés Natixis » et sont destinées au service juridique de l’UFC-Que Choisir. Les données seront supprimées 6 mois après la fin de la procédure.

Votre adresse email peut être utilisée pour vous demander des informations complémentaires.

Les données recueillies sont susceptibles d’être utilisées pour les besoins éventuels de l’action de groupe. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en contactant notre correspondant informatique et libertés.